Conditions Générales de Vente & Politique de Confidentialité — 9 RIVE(S) Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 16 juillet 2026 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 - Définitions Les présentes Conditions Générales de Vente (ci–après « CGV ») sont proposées par la société 9 RIVE(S) (ci-après « La Société »), entrepreneur individuel, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 101 797 876 00014. Son adresse de courrier électronique est studio@neufrives.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR04101797876.

La Société 9 RIVE(S) est domiciliée administrativement à l'adresse indiquée dans les sites de mentions légales. Il s'agit d'une adresse de domiciliation, conformément à la réglementation applicable aux entreprises individuelles ; l'activité photographique est quant à elle exercée depuis le studio situé à Paris VIème. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de photographie de mariage réalisée par 9 RIVE(S), en France comme à l'étranger (mariages destination), sans restriction ni réserve. Article 2 — Processus de réservation Toute réservation suit le même déroulé : un premier échange par email, une conversation, une rencontre si possible, puis un contrat signé par les deux parties. La prestation n'est considérée comme réservée qu'à réception du contrat signé et du versement de l'acompte prévu à l'Article 4. Toute date reste disponible tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, même après un devis ou un échange verbal. Article 3 — Devis et tarifs Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi selon la nature de l'événement, la durée de couverture, le lieu (un mariage destination — Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Maroc, etc. — implique des frais de déplacement spécifiques) et les éventuelles options choisies. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, il devra être établi à nouveau. Article 4 — Acompte et modalités de paiement Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est demandé à la signature du contrat pour valider la réservation. Il n'est pas remboursable, sauf annulation à l'initiative du photographe (voir Article 6). Le solde restant dû est à régler selon l'échéancier suivant : 10 jours avant l'événement. Le contrat signé et l'acompte encaissé valent accord ferme et définitif des deux parties sur la prestation, son prix, et les présentes CGV. Article 5 — Annulation par le client En cas d'annulation à l'initiative du client, l'acompte versé reste acquis à 9 RIVE(S) et n'est en aucun cas remboursable. Le solde restant dû est calculé selon le délai restant avant la date initialement prévue de l'événement : - Annulation à plus de 6 mois de l'événement : l'acompte reste dû, aucun solde supplémentaire n'est réclamé. - Annulation entre 6 mois et 3 mois avant l'événement : 50 % du solde restant est dû, en sus de l'acompte. - Annulation à moins de 3 mois de l'événement : la totalité du montant de la prestation reste due, la date ayant été bloquée en exclusivité et ne pouvant raisonnablement être re-proposée à un autre couple dans ce délai. Toute annulation doit être notifiée par écrit (email) à studio@neufrives.com. Article 6 — Annulation ou empêchement du photographe En cas d'empêchement du photographe (maladie, accident, force majeure), 9 RIVE(S) s'engage à : Rechercher une solution de remplacement (confrère de confiance) en accord avec le client, ou À défaut, rembourser l'intégralité des sommes déjà versées par le client. La responsabilité de 9 RIVE(S) ne saurait excéder le remboursement des sommes perçues au titre de la prestation concernée. Article 7 — Livraison des photographies Les photographies sont livrées entre 4 et 6 semaines après l'événement, via une galerie privée en ligne, avec lien de téléchargement en haute résolution. Cette galerie reste accessible pendant 12 mois à compter de sa mise en ligne. Passé ce délai, il appartient au client d'avoir téléchargé et sauvegardé l'ensemble de ses photographies. 9 RIVE(S) ne saurait être tenu responsable de la perte de fichiers non téléchargés dans ce délai. Aucun droit de retouche, sélection ou réorganisation des images livrées n'est accordé au client : le choix artistique (sélection, cadrage, traitement couleur/noir et blanc) relève exclusivement du photographe, conformément à sa démarche éditoriale. Article 8 — Droits d'auteur et droit à l'image Les photographies réalisées par 9 RIVE(S) sont des œuvres protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Le photographe en reste l'auteur et le titulaire des droits patrimoniaux. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation pour un usage strictement privé et non commercial (tirages personnels, partages familiaux, réseaux sociaux personnels). Toute utilisation commerciale, publicitaire ou éditoriale des images nécessite l'accord écrit préalable du photographe. Utilisation par 9 RIVE(S) : les photographies ne sont utilisées à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux) qu'avec l'accord explicite préalable du client, demandé au moment de la livraison. En l'absence d'accord, aucune image n'est publiée ni communiquée à des tiers. Article 9 — Responsabilité 9 RIVE(S) met tout en œuvre pour assurer la meilleure qualité de prestation possible. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de : Défaillance technique imprévisible du matériel, malgré les précautions prises (double boîtier, sauvegardes multiples) ; Conditions empêchant la prise de vue indépendantes de sa volonté (interdiction du lieu, intempéries extrêmes, incident de sécurité) ; Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. En tout état de cause, la responsabilité de 9 RIVE(S) est limitée au montant des sommes perçues au titre du contrat concerné. Article 10 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a été expressément demandée pour débuter avant l'expiration de ce délai. Si l'événement a lieu dans les 14 jours suivant la signature, il est recommandé de faire signer une mention manuscrite de renonciation expresse à ce délai par le client. Article 11 — Médiation Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande, ou figureront sur le contrat de prestation. Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort de Paris. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 1. Qui est responsable de vos données ? 9 RIVE(S) est un studio de photographie exploité en micro-entreprise par Monsieur Sid BENLAMARI, adresse disponible sur demande, immatriculé sous le numéro SIRET 101 797 876 00014. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez me contacter directement à l'adresse : studio@neufrives.com 2. Quelles données sont collectées ? Selon votre usage du site, les données suivantes peuvent être collectées : Formulaire de contact : nom, adresse email, contenu de votre message, et toute information que vous choisissez d'y inclure (date de mariage, lieu, etc.). Galerie privée en ligne : identifiants de connexion (email, mot de passe), et données liées à la consultation ou au téléchargement de vos photographies. Données techniques : selon la configuration de l'hébergeur du site Squarespace, certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur) peuvent être collectées automatiquement à des fins de fonctionnement et de sécurité du site. Aucune donnée bancaire n'est collectée ou stockée directement par 9 RIVE(S) sur ce site. 3. Pourquoi ces données sont-elles collectées ? Vos données sont utilisées exclusivement pour : Répondre à vos demandes de contact ou de devis. Organiser et assurer le suivi de nos prestations photographiques. Vous donner accès à votre galerie privée et à vos photographies. Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée, ni revendue à des tiers. 4. Sur quelle base légale ? Le traitement de vos données repose sur : L'exécution d'un contrat (préparation et réalisation de votre prestation photographique) Votre consentement (envoi d'un message via le formulaire de contact). L'intérêt légitime du studio (bon fonctionnement et sécurité du site) 5. Qui a accès à vos données ? Vos données sont traitées par moi seul, dans le cadre de mon activité de photographe. Elles peuvent être partagées avec : Squarespace, qui héberge le site et les données techniques associées, dans le respect de ses propres conditions de confidentialité. Aucune donnée n'est cédée, louée ou partagée avec un tiers à des fins commerciales. 6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées si aucune collaboration n'est engagée. Les données liées à une prestation (contrat, galerie) sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux et comptables, soit généralement 5 à 10 ans. La galerie privée en ligne reste accessible pendant 12 mois après la livraison, conformément à ce qui est indiqué sur le site. 7. Quels sont vos droits ? Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : - Droit d'accès - Droit de rectification - Droit à l'effacement - Droit à la limitation du traitement - Droit d'opposition - Droit à la portabilité de vos données Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'écrire à studio@neufrives.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr 8. Cookies Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, mis en place par l'hébergeur Squarespace. Aucun cookie de traçage publicitaire ou de profilage n'est utilisé à ce jour par 9 RIVE(S). 9. Modifications de cette politique Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour rester conforme à l'évolution de la réglementation ou des outils utilisés par le studio. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. 10. Contact Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : studio@neufrives.com